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Après avoir donné son rein à sa sœur, il réclame un million de francs à son assurance

Un homme est resté invalide après avoir donné un rein à sa sœur. La justice lui ouvre une voie vers une possible indemnisation que lui refuse son assureur. Publié aujourd'hui à 17h47 L'homme, qui avait 27 ans lors de la transplantation, a développé des complications médicales durables par la suite (photo prétexte). Getty Images Un peintre en bâtiment qui a fait don d'un rein à sa sœur en 2006 vient de franchir une étape importante dans sa quête d'indemnisation pour perte de gain. Le Tribunal fédéral a partiellement admis son recours contre la caisse maladie Sumiswalder, qui refusait de lui verser près d'un million de francs d'indemnités, et clarifié le cadre juridique applicable aux donneurs d'organes vivants. L'homme, qui avait 27 ans lors de la transplantation, a développé des complications médicales durables, notamment des lésions nerveuses à l'épaule gauche qui l'empêchent d'exercer pleinement sa profession. Ces séquelles l'ont conduit à réclamer 938'390 francs à son assureur en 2020, représentant sa perte de gain estimée de 2015 jusqu'à l'âge de la retraite. L'assureur refuse l'indemnisation Après le refus de l'assureur d'honorer cette demande, le donneur s'est tourné vers la justice. Le Tribunal administratif thurgovien ayant rejeté sa requête, il a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral. La question centrale concernait la nature juridique exacte de ses prétentions: relevaient-elles de l'assurance maladie, du droit privé ou d'une autre branche du droit? La Haute Cour a tranché en faveur d'une interprétation qui place ces prétentions dans le domaine du droit administratif fédéral, spécifiquement du droit de la santé, et non dans celui des assurances sociales. Cette distinction est cruciale, car elle détermine l'instance compétente pour juger de tels litiges. Protéger les donneurs En renvoyant l'affaire au Tribunal administratif fédéral, le Tribunal fédéral reconnaît l'importance de protéger les personnes qui font don d'un organe: «Cette décision s'inscrit dans une politique visant à encourager les dons d'organes tout en garantissant que les donneurs ne subissent pas de préjudice financier en raison de leur acte altruiste.» Pour ce donneur de rein, la bataille juridique n'est toutefois pas terminée, mais la clarification apportée par le Tribunal fédéral constitue une avancée significative qui pourrait bénéficier à tous les donneurs d'organes en Suisse confrontés à des situations similaires. Au sujet du don d'organes en Suisse Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Claude Béda est journaliste à la rubrique vaudoise de 24 heures. Licencié en sciences sociales et politiques, passionné par les sujets de société et la vie des gens d'ici, il a couvert plusieurs régions du canton, avant de rejoindre la rédaction lausannoise. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.